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⚠Document en cours de finalisation — entité juridique en cours d'enregistrement. Pour toute question : contact@swarmforge.fr

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-05-12

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur ce site est {{LEGAL_ENTITY_NAME}}, dont le siège social est situé : {{LEGAL_ENTITY_ADDRESS}}.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@swarmforge.fr.

Notre posture privée

Ce site est conçu pour collecter le minimum de données personnelles :

  • Aucun cookie tiers n’est déposé.
  • Aucun service tiers (CDN, polices, vidéos hébergées ailleurs) n’est appelé.
  • Aucun pixel publicitaire, aucun script de remarketing.
  • Les journaux serveur (logs nginx) sont anonymisés à la collecte : le dernier octet des adresses IP est mis à zéro avant écriture sur disque. Ces journaux sont conservés 30 jours puis effacés automatiquement.

Nous utilisons une mesure d’audience interne, sans cookie, conforme à la dispense de consentement CNIL (Plausible Analytics, hébergé sur notre infrastructure). Aucune donnée n’est partagée avec un tiers.

Formulaire de demande de démonstration

Le formulaire publié sur app.swarmforge.fr permet de demander une démonstration de la plateforme. Sa soumission implique la collecte des données suivantes :

  • Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, cabinet ou société (facultatif), rôle (facultatif), message libre (facultatif).
  • Finalité : organiser et conduire la démonstration demandée ; envoyer, si vous l’avez accepté explicitement, des communications produit (actualités, invitations).
  • Bases légales :
    • exécution d’une mesure pré-contractuelle (organisation de la démo) ;
    • consentement explicite (case à cocher, RGPD art. 6.1.a) pour les communications marketing.
  • Destinataires : les collaborateurs de SwarmForge en charge de votre demande.
  • Durée de conservation :
    • lead actif (avant démo + 12 mois) : conservé sur l’infrastructure ;
    • sans suite : 3 ans après le dernier contact ;
    • retrait du consentement marketing : appliqué immédiatement ;
    • effacement à votre demande : sous 30 jours.

Ledger de consentement

Chaque consentement (CGU + marketing) est horodaté, versionné, et stocké de manière immuable (table en ajout seul). Un retrait apparaît comme une nouvelle entrée, jamais comme la modification d’une entrée antérieure. Vous pouvez demander à tout moment l’export de l’historique vous concernant.

Compte visiteur (Google OAuth)

Vous pouvez créer un compte visiteur sur accounts.swarmforge.fr en vous authentifiant via Google. Ce compte vous permet de suivre l’état de votre demande de démonstration, gérer vos consentements RGPD, et supprimer vos données à tout moment en libre-service.

  • Données collectées au moment de l’authentification : identifiant Google opaque (sub), adresse e-mail vérifiée, nom, URL de photo de profil, langue préférée. Nous ne stockons pas votre mot de passe Google ni vos jetons d’accès ; le jeton d’identité (id_token) est vérifié puis détruit.
  • Finalité : suivi de votre demande de démonstration, gestion de vos préférences de communication, exercice de vos droits RGPD.
  • Base légale : consentement explicite (RGPD art. 6.1.a) au moment de la première connexion via Google.
  • Cookies strictement nécessaires : sw_oauth_tx (10 minutes, durée de la procédure OAuth) et sw_sess (30 jours, session authentifiée). Aucun consentement cookies n’est requis pour ces deux cookies (dispense CNIL pour les cookies strictement nécessaires).
  • Conservation : tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis accounts.swarmforge.fr/me/. La suppression efface vos demandes de démonstration, vos consentements liés, et votre session. Une trace cryptographique (hash SHA-256 de votre e-mail et de votre sub Google) est conservée comme preuve d’effacement pour des raisons d’audit RGPD.

Désinscription

Chaque message marketing contient un lien de désinscription en un clic. Vous pouvez également :

  • cliquer sur le bouton Désinscription natif de votre client mail (Gmail, Outlook, Apple Mail) — nous prenons en charge la norme RFC 8058 ;
  • écrire à dpo@swarmforge.fr avec pour objet « désinscription ».

Sous-traitants

Les sous-traitants suivants peuvent traiter vos données personnelles, dans les limites strictes de leur mission :

Sous-traitantFinalitéLocalisation des donnéesDPA
Google Ireland Limited (Google Workspace)Réception et expédition d’e-mails depuis contact@swarmforge.fr et dpo@swarmforge.frUEWorkspace DPA
Google Ireland Limited (Google Identity Services)Vérification de l’identité au moment de la connexion via Google OAuth — uniquement durant la « poignée de main » initialeUE / internationalGoogle API Services User Data Policy

Aucun autre sous-traitant n’est utilisé. Les serveurs du site et de la plateforme sont hébergés en France (Côte d’Azur) sur infrastructure dédiée et contrôlée par SwarmForge.

Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, et d’effacement ;
  • droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de définir des directives post-mortem ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@swarmforge.fr. Une réponse vous parviendra sous un mois.

Recours

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

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